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Comment se conformer à la loi anti-pourriel (C28) et éviter 10 millions en amende?

Depuis quelque temps, pas moyen de parler de marketing par courriel sans parler de la fameuse loi C-28.

Si vous l’ignorez, il s’agit d’une loi qui donne le pouvoir au CRTC de poursuivre un individu pour 1 million ou une entreprise pour 10 millions.

Bon, avant de parler de cette loi, j’aimerais dire que je déteste le spam et que je n’encourage personne à envoyer des courriels non sollicités.

Ceci étant dit, je dois également dire que je trouve que cette loi est une ABERRATION.

Pourquoi? Eh bien parce que l’esprit de la loi vise à contrer les courriels qui prétendent être notre institution financière et qu’on doit changer notre mot de passe, les courriels de sites de rencontres qui nous disent que Gloria a un message pour nous et les courriels que personne ne comprend avec des citations d’Harry Potter.

Pourtant, dans son application, cette loi frappe les petites et moyennes entreprises du Québec.

Pourquoi?

Parce que 10 millions, ça fait peur sur un chaud temps quand tu n’as même pas ça comme chiffre d’affaires!

Non seulement ça, mais les agences de communication ont sauté dans le bain pour capitaliser sur cette peur en offrant des services de conformatisation (trade-mark sur ce mot!) à la loi C-28.

De sorte qu’il existe maintenant des sites web tels que CertiMail qui offrent de l’information clairement alarmiste et non objective sur les conséquences d’envoyer des courriels sans, au préalable, leur donner un gros paquet d’argent (à CertiMail).

Résultat? Face à autant d’informations et de peur, la plupart des entreprises ont procédé à la destruction de leur liste, et c’est une tragédie.

Pourquoi une tragédie?

Parce que la plupart des petites entreprises ont des listes de quelques milliers de courriels qu’ils ont bâties à la sueur de leurs fronts pendant des années. Et cette liste, c’est leur source de revenus.

Donc, comment est-ce que les entreprises devraient réagir face à cette loi?

Bonne question.

Tout le monde devrait prendre le temps de s’asseoir et de se poser ces 3 questions :

Si vous répondez non à la première question et qu’il est impossible de se désabonner de votre liste, eh bien laissez-moi vous dire que vous êtes une mauvaise personne et j’espère que vous recevrez une amende.

Si vous avez répondu non à la deuxième question et que vous avez pris des courriels de façon semi-legit, alors il faut faire un peu le ménage dans votre liste. Voici ce que vous devez faire : envoyez un courriel à tout le monde pour leur dire « voulez-vous vous désinscrire? »

C’est super contre-intuitif et, croyez-moi, plusieurs personnes vont le faire. Cependant, ceux qui vont rester le feront pour les bonnes raisons. En plus, tout ça va rehausser votre image auprès de vos clients. Ce genre de stratégie projette autant la confiance que l’intégrité et le souci de la satisfaction.

La cerise sur le sundae est que ça rend assez difficile de faire une plainte au CRTC après avoir reçu un courriel du genre!

Ça ne fait pas en sorte que ça rend vos courriels légaux, mais ça va prendre un maudit zélé pour aller se plaindre.

N’oubliez pas, le CRTC va faire des enquêtes en fonction des plaintes reçues. Si personne ne se plaint, jamais vous n’aurez d’ennuis.

Finalement, si vous avez répondu non à la dernière question, c’est-à-dire que vous n’avez aucune intention d’établir de relation avec votre public cible par le biais de votre liste, eh bien je n’ai qu’une chose à vous dire : ne faites pas de marketing par courriel.

Le marketing par courriel, c’est une façon d’amener le marketing relationnel (un à un) à une échelle de masse (un à…).

C’est une façon de multiplier les relations uniques, honnêtes et authentiques que vous avez avec votre audience.

Si vous ne respectez pas votre liste, rien de bon ne va arriver, c’est ma garantie personnelle.

Les amendes qui ont été distribuées jusqu’à maintenant.

Compu Finder

Après avoir dit tout ça, on va bien sûr me dire : « Oui, mais Olivier, qu’est-ce que tu dis de l’amende de 1.1 million à l’entreprise Québecoise Compu-Finder? »

Très bonne question, je suis content que vous me la posiez. Je vais répondre ceci…

Le CRTC a avoué manquer de ressources pour gérer toutes les plaintes reçues.

Après seulement 2 mois, ils ont reçu 85 000 plaintes sur leur portail. En mars 2015, ce chiffre a grimpé à 245 000.

245 000 plaintes, ça fait de la plainte en titi! Mais ce qui me fait rire, c’est que l’entreprise Compu-Finder représentait 26% de ces plaintes.

Il aura donc fallu que 63 000 personnes se plaignent au CRTC pour que l’entreprise se fasse poursuivre!

Je pense que c’est une information non négligeable considérant que la grande majorité des gens n’ont même pas 63 000 personnes sur leur liste.

Mais qu’est-ce qui a amené les gens à se plaindre exactement?

Eh bien c’était impossible de se défaire de leurs courriels! Vous aviez beau vous désabonner, répondre à leur courriel ou même appeler directement à leur bureau. Ils n’avaient aucun mécanisme en place pour retirer les gens de leur liste.

Wow, c’est con.

J’irais jusqu’à dire qu’ils méritent amplement leur amende!

Plenty of fish

Mais quoi dire de l’entreprise Plenty of Fish, un site de rencontre gratuit qui a reçu une amende de 48 000 $ au mois de mars 2015?

Eh bien cette entreprise a eu une amende, non pas parce qu'elle envoyait du contenu aux gens sans leur consentement, mais bien parce que le formulaire de désinscription était trop complexe.

Et là je vous entends déjà me dire « QUOI!? 48 000 $ pour un formulaire mal fait? »

Sur quoi je vais vous répondre : allez vous créer un compte et je vous mets au défi de le supprimer par la suite.

J’ai fait le test et la quantité d’informations qu’ils demandent est spectaculaire.

Si vous voulez limiter les désabonnements à votre infolettre en rendant le désabonnement plus difficile que l’action d’aller faire une plainte contre vous au CRTC, eh bien laissez-moi vous dire que vous méritez amplement votre amende.

Que dire des 30 millions d’amendes distribuées jusqu’à ce jour?

Plusieurs brandissent ce chiffre, 30 millions, comme étant le nombre total collecté suite à la loi anti-pourriel.

Eh bien saviez-vous qu’il existe une agence qui se nomme « le Bureau de la concurrence », et leur job, un peu comme le CRTC, est de s’assurer que les entreprises soient justes dans leurs messages publicitaires.

Voyez-vous, c’est illégal de dire qu’un voyage coûte 500 $ s’il en coûte réellement 800 $ une fois qu’on y ajoute tous les frais.

La publicité est une pratique réglementée et ce n’est rien de nouveau à la loi C-28.

Donc d’où viennent les 30 millions?

L’entreprise BudgetAvisGroup et ses deux filiales Budget Car et Avis Car sont toutes poursuivies par le Tribunal de la concurrence pour 10 millions, totalisant ainsi 30M $.

Le hic, c’est que le jugement n’est pas rendu et que personne n’a encore payé quoi que ce soit. Donc pour l’instant, tous ceux qui se servent de ce chiffre pour faire peur sont des charlatans.

Comment se conformer à la loi C-28?

C’est bien beau de savoir que ceux qui se sont fait prendre étaient des imbéciles finis, mais comment est-ce que nous, les entreprises honnêtes, pouvons nous conformer à cette loi… Juste au cas où?

Avant de vous expliquer comment faire, je dois dire le disclaimer obligatoire.

Je ne suis pas un avocat, je n’aime pas les avocats et je n’ai jamais étudié en droit. Si vous avez vraiment peur de vous faire pincer, alors libre à vous de payer quelqu’un beaucoup trop cher pour vous dire de détruire votre liste.

Cependant, je peux vous dire ceci : j’ai lu et étudié cette loi de façon exhaustive et je vais vous donner mon avis et mes recommandations au meilleur de mes compétences.

Donc, comment est-ce qu’on fait?

Eh bien la loi fait une distinction entre deux types de consentements. Il y a le consentement tacite, puis il y a le consentement explicite.

Le consentement tacite dit que vous avez le droit d’envoyer des courriels aux gens dans le cadre de relations d’affaires.

Donc si quelqu’un vous fait une demande d’information, vous avez le droit de lui envoyer la maudite information. (D’UH!)

Si quelqu’un achète un produit, vous avez le droit de lui envoyer du contenu en lien avec sa transaction. Le gros bon sens quoi?

Ce que vous n’avez PAS le droit de faire, c’est de l’ajouter à une liste promotionnelle automatiquement.

Pour faire ça, il faut que la personne vous donne une autorisation explicite.

Une autorisation explicite, c’est n’importe quel moyen que la personne a de vous dire « Oui, je veux recevoir des courriels de ta part ».

Donc, si vous avez une case à cocher qui dit « Recevoir nos promotions », cette case doit être décochée par défaut. C’est la personne qui doit décider de cocher ou non cette case.

On voit donc l’importance du CONTEXTE dans lequel vous récoltez vos adresses courriel.

Ça peut être simple si vous récoltez des adresses via un seul formulaire sur votre site, mais c’est une autre histoire lorsque vous récoltez des adresses à partir de plusieurs endroits.

Selon la loi, c’est vous qui avez le fardeau de la preuve.

C’est juste une belle façon de dire que si jamais Pierre dit qu’il ne s’est jamais inscrit à votre infolettre, eh bien c’est à vous de fournir l’heure, la date, le formulaire, l’url et l’adresse IP que Pierre a utilisée pour s’inscrire.

Vite comme ça, ça sonne menaçant, mais dans les faits ces informations sont capturées automatiquement par la plupart des grands logiciels de gestion de courriels.

TL; DR, quoi faire pour ne pas payer 10 millions de dollars en amendes.

On pourrait parler longtemps de la loi et des façons de s’y conformer, mais personne n’a le temps pour ça. C’est pourquoi je vais vous dire exactement ce que vous devez faire pour continuer à récolter des adresses en toute légalité.

  1. Utilisez Mailchimp pour gérer vos adresses courriel.
  2. Assurez-vous d’inscrire automatiquement l’URL de la page dans votre base de données Mailchimp quand la personne s’inscrit. (Tutoriel de Mailchimp)
  3. N’écœurez pas les gens.

Ça fait déjà le tour du sujet! Sans doute que vous avez encore des questions et c’est normal puisque j’ai expliqué en quelques minutes une loi qui prend des heures à lire.

Probablement qu’un avocat me dirait que j’ai oublié de parler de plein de choses importantes, comme le délai que vous avez pour contacter quelqu’un sous le consentement tacite ou encore les critères et exceptions qui constituent ce consentement.

Mais vous savez quoi? Vous n’avez pas besoin de connaître la loi en profondeur avant d’envoyer un courriel, faites juste utiliser votre tête et vous allez être correct.

Si vous avez quand même des questions, posez-les dans le module commentaires ci-dessous!

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